RGPD (règlement général sur la protection des données)

Nouveau règlement européen sur la protection des données des personnes physiques.

Ce réglement est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte un nouveau cadre juridique à la protection des données personnelles, en renforçant le droit des personnes et en instaurant de nouvelles obligations pour les entreprises effectuant des traitements de données.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD), ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le restaurant D’Ici et d’Ailleurs by Le Vintage informe ses clients des conditions de collecte et de traitement de leurs données personnelles.

Finalités du traitement

Dans le cadre de la réservation en ligne ou par tout autre moyen, les informations suivantes sont collectées :

• Nom
• Prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone

Ces données sont recueillies exclusivement afin :

• d’assurer la gestion et le suivi des réservations,
• de communiquer avec le client concernant sa réservation (confirmation, modification, annulation),
• et, sauf opposition de sa part, d’informer ultérieurement le client sur l’actualité de l’établissement (offres spéciales, événements, informations diverses) par voie électronique (newsletter ou email d'information).

Base légale du traitement

Le traitement de ces données est fondé :

• sur l’exécution d’un contrat (article 6-1-b du RGPD) concernant les réservations effectuées,
• et sur l’intérêt légitime du responsable de traitement (article 6-1-f du RGPD) pour l’envoi d’informations relatives à l'activité de l’établissement.

Durée de conservation des données

Les données personnelles collectées sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant du client ou de la dernière réservation effectuée.

Droits des personnes concernées

Conformément aux dispositions du RGPD et de la loi Informatique et Libertés, chaque client dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

• droit d'accès (article 15 RGPD),
• droit de rectification (article 16 RGPD),
• droit d'effacement (article 17 RGPD),
• droit d'opposition (article 21 RGPD),
• droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD),
• et droit à la portabilité des données (article 20 RGPD).

Le client peut également, à tout moment, exercer son droit de retrait ou d’opposition à la réception des emails d’information ou newsletters de l’établissement.

Modalités d’exercice des droits

Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée par email à l’adresse suivante :

• didbylevintage@gmail.com

ou par courrier à :

D’Ici et d’Ailleurs by Le Vintage 25 Rue de la République 84000 AVIGNON – France

L’établissement s’engage à répondre à toute demande d’exercice des droits dans un délai maximum de 1 mois à compter de la réception de la demande, conformément aux dispositions légales.

Nous mettons à votre disposition le document officiel du RGPD pour connaitre les principales mesures instaurées par le règlement.

Ce règlement européen RGPD a été complété par la loi française sur la protection des données personnelles publiée en juin 2018 qui met à jour la loi informatique et libertés de 1978.